Se conformer à l’AI Act, concrètement

Ce que vous y trouverez

Se conformer à l’AI Act n’est pas rédiger un document, c’est mettre en place une organisation : des rôles clairs, un inventaire tenu à jour, des documents vivants et des processus de surveillance.

La première question n’est pas « que dit l’article X ? » mais « quel est notre rôle ? ». La plupart des entreprises utilisent des systèmes d’IA sans les fabriquer : elles sont des déployeurs, avec leurs obligations propres. Ce guide en fait une check-list actionnable : RACI de la conformité, documents à produire, articulation DPIA et FRIA, processus vivants et plan par échéance.

Ce que vous allez apprendre

• Savoir si vous êtes fournisseur ou déployeur, et ce que cela change pour votre plan de conformité
• Un RACI de la conformité : direction, DPO, DSI/RSSI, métiers, fournisseurs
• La liste des documents à produire et à tenir à jour, de la journalisation à la DPIA et la FRIA
• Les processus vivants : surveillance après déploiement, signalement d’incidents, littératie IA
• Un plan de conformité calé sur le calendrier post-Omnibus

Sommaire

1. Se conformer, ce que ça veut dire vraiment p. 4 Le mythe du document unique, et la question du rôle : fournisseur ou déployeur ?
2. Qui fait quoi : la gouvernance de la conformité p. 7 Le RACI AI Act et son articulation avec le RGPD et le DPO existant
3. Inventaire & classification p. 10 Le registre des systèmes d’IA et les obligations du déployeur (art. 26)
4. Les documents à produire p. 13 Documentation technique, journalisation, notice, DPIA / FRIA (art. 27)
5. Les processus vivants p. 16 Surveillance après déploiement (art. 72), incidents (art. 73), littératie (art. 4)
6. Le plan de conformité par échéance p. 19 Une trajectoire calée sur le calendrier post-Omnibus
7. Annexes p. 21 Modèles & check-lists, glossaire, sources

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